ROWA

Protection des données

Décla­ration sur la protection des données

L’organe responsable au sens des lois sur la protection des données, en parti­culier le règlement de base de l’UE sur la protection des données (RGPD) est:

Rowa Tunnelling Logistics AG
Heinz Jenni
Leuholz 15
8855 Wangen

Téléphone : +41 55 450 20 30
E‑Mail: rowa@rowa-ag.ch

Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Consti­tution fédérale suisse et des dispo­si­tions de la Confé­dé­ration suisse relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’uti­li­sation abusive de ses données person­nelles. Les explo­itants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données person­nelles. Nous traitons vos données person­nelles de manière confi­den­tielle et confor­mément aux dispo­si­tions légales en matière de protection des données et à la présente décla­ration de protection des données.

En coopé­ration avec nos fournis­seurs d’héber­gement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès non autorisés, la perte, l’uti­li­sation abusive ou la falsi­fi­cation.

Nous tenons à souligner que la trans­mission de données sur Internet (par exemple, la commu­ni­cation par courrier électro­nique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’uti­li­sation des données confor­mément à la description suivante. Ce site web peut être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou le nom du fichier appelé, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statis­tiques sans que ces données soient direc­tement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, en parti­culier le nom, l’adresse ou l’adresse électro­nique, sont collectées sur une base volon­taire dans la mesure du possible. Sans votre consen­tement, les données ne seront pas trans­mises à des tiers.

Traitement des données à caractère personnel

Les données person­nelles comprennent toutes les infor­ma­tions qui se rapportent à une personne identifiée ou identi­fiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipu­lation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procé­dures utilisés, notamment la conser­vation, la divul­gation, l’acqui­sition, la suppression, le stockage, la modifi­cation, la destruction et l’uti­li­sation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données person­nelles confor­mément à la loi suisse sur la protection des données. Pour le reste, nous traitons les données person­nelles — dans la mesure où l’ordon­nance européenne sur le traitement des données à caractère personnel est appli­cable — confor­mément aux principes juridiques suivants en rapport avec l’art. 6, al. 1 de l’ordon­nance sur le traitement des données à caractère personnel:

  • lit. a) Traitement de données à caractère personnel avec le consen­tement de la personne concernée.
  • lit. b) Traitement de données à caractère personnel effectué pour l’exé­cution d’un contrat conclu avec la personne concernée et pour la mise en œuvre de mesures précon­trac­tu­elles appro­priées.
  • lit. c) Traitement de données à caractère personnel pour l’exé­cution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi appli­cable de l’UE ou de toute loi appli­cable d’un pays dans lequel la LPD est appli­cable en tout ou en partie.
  • lit. d) Traitement de données à caractère personnel visant à protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • lit. f) Traitement de données à caractère personnel effectué pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, sauf si les libertés et droits fonda­mentaux ou les intérêts de la personne concernée l’emportent sur ces intérêts. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité des infor­ma­tions, l’exé­cution de nos propres reven­di­ca­tions juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données person­nelles pendant la durée néces­saire à la ou aux fins en question. En cas d’obli­ga­tions de stockage à long terme en raison d’obli­ga­tions légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en consé­quence.

Décla­ration sur la protection des données concernant les cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur le terminal de l’uti­li­sateur des infor­ma­tions spéci­fiques relatives à l’uti­li­sateur pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déter­miner la fréquence d’uti­li­sation et le nombre d’uti­li­sa­teurs des pages, d’ana­lyser le compor­tement d’uti­li­sation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus convi­viale. Les cookies restent stockés à la fin d’une session de navigation et peuvent être rappelés lorsque vous visitez à nouveau le site. Si vous ne souhaitez pas le faire, vous devez confi­gurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse d’accepter les cookies.

Une objection générale à l’uti­li­sation de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour de nombreux services, notamment en cas de Tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être réalisé en les désac­tivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront alors pas être utilisées.

Décla­ration sur la protection des données concernant le cryptage SSL/TLS

Ce site web utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la trans­mission de contenus confi­den­tiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opé­rateur du site. Vous pouvez recon­naître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous trans­mettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Décla­ration sur la protection des données concernant les fichiers journaux des serveurs

Le fournisseur de ce site web recueille et stocke automa­ti­quement des infor­ma­tions dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automa­ti­quement. Il s’agit de:

  • type de navigateur et version du navigateur
  • système d’explo­itation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordi­nateur d’accès
  • heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attri­buées à des personnes spéci­fiques. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ultéri­eu­rement ces données si nous avons connais­sance d’indices concrets d’une utili­sation illégale.

Services de tiers

Ce site web peut utiliser Google Maps pour l’inté­gration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam et YouTube pour l’inté­gration de vidéos.

Ces services de la société améri­caine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par consé­quent, des données sont trans­mises à Google aux États-Unis. Nous partons du principe que, dans ce contexte, aucun suivi personnel n’est effectué uniquement par l’uti­li­sation de notre site Internet.

Google s’engage à assurer un niveau de protection des données adéquat, confor­mément aux règles de protection de la vie privée américano-européenne et américano-suisse.

Vous trouverez de plus amples infor­ma­tions dans les règles de confi­den­tialité de Google.

Décla­ration sur la protection des données concernant le formu­laire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseig­ne­ments par l’inter­mé­diaire du formu­laire de contact, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous y avez fournies, seront conservées par nos soins aux fins du traitement de la demande et en cas de questions complé­men­taires. Nous ne trans­met­trons pas ces données sans votre consen­tement.

Décla­ration sur la protection des données concernant les courriers publi­ci­taires récusés

L’uti­li­sation des données de contact publiées dans le cadre de l’obli­gation d’impression pour la trans­mission de matériel publi­ci­taire et d’infor­mation non expres­sément demandé est récusée par la présente. Les explo­itants des pages se réservent expres­sément le droit d’engager des poursuites judici­aires en cas d’envoi non sollicité d’infor­ma­tions publi­ci­taires, par exemple par le biais de courriers électro­niques non solli­cités (spam).

Utili­sation de Google Maps

Ce site web utilise l’API Google Maps pour afficher visuel­lement des infor­ma­tions géogra­phiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l’uti­li­sation des fonctions de la carte par les visiteurs. Vous trouverez des infor­ma­tions plus détaillées sur le traitement des données par Google dans les infor­ma­tions de Google sur la protection des données. Vous pouvez également y modifier vos paramètres de protection des données person­nelles dans le centre de protection des données.

Vous trouverez ici des instruc­tions détaillées sur la manière de gérer vos propres données en relation avec les produits Google.

Décla­ration sur la protection des données concernant Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc, 1600 Amphi­theatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour désac­tiver Google Analytics, Google fournit un plug-in de navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Google Analytics utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des infor­ma­tions spéci­fiques relatives à l’uti­li­sateur sur le terminal de ce dernier. Ils permettent une analyse de l’uti­li­sation de notre site web par Google. Les infor­ma­tions recueillies par le cookie sur l’uti­li­sation de nos pages (y compris votre adresse IP) sont généra­lement trans­férées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Nous tenons à signaler que sur ce site, Google Analytics a été étendu par le code « gat._anonymizeIp() ; » afin de garantir un enregis­trement anonyme des adresses IP (appelé IP-Masking). Si l’anonymat est activé, Google tronquera les adresses IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace écono­mique européen, et aucune conclusion ne pourra donc être tirée quant à votre identité. Ce n’est que dans des cas excep­ti­onnels que l’adresse IP complète est trans­férée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google respecte les règles de protection des données de l’accord « Privacy Shield » et est enregistré dans le programme « Privacy Shield » du ministère du commerce américain. Google utilise les infor­ma­tions collectées pour évaluer l’uti­li­sation de nos sites Web, pour rédiger des rapports à ce sujet et pour nous fournir d’autres services connexes. Vous pouvez en savoir plus sur https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Décla­ration sur la protection des données concernant Google Web Fonts

Ce site web utilise des polices de carac­tères web, fournies par Google, pour l’affichage uniforme des polices de carac­tères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans son cache pour afficher correc­tement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police par défaut est utilisée par votre ordinateur.

Pour plus d’infor­ma­tions sur les Google Web Fonts, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et la politique de confi­den­tialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou autres fichiers du site web appar­ti­ennent exclu­si­vement à l’opé­rateur de ce site web ou aux déten­teurs de droits spéci­fi­quement nommés. Pour la repro­duction de tous les fichiers, le consen­tement écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.

Toute personne qui commet une infraction au droit d’auteur sans le consen­tement du titulaire des droits respectifs peut être poursuivie en justice et, tout au plus, condamnée à des dommages-intérêts.

Exclusion générale de responsa­bilité

Toutes les infor­ma­tions figurant sur notre site web ont été soigneu­sement vérifiées. Nous nous efforçons de faire en sorte que les infor­ma­tions que nous proposons soient à jour, correctes et complètes. Néanmoins, l’appa­rition d’erreurs ne peut être totalement exclue, ce qui signifie que nous ne pouvons pas garantir l’exhaus­tivité, l’exactitude et l’actualité des infor­ma­tions, y compris des infor­ma­tions journa­lis­tiques et rédac­tion­nelles. Les demandes de responsa­bilité découlant de dommages matériels ou immaté­riels causés par l’uti­li­sation des infor­ma­tions fournies sont exclues, sauf s’il y a preuve d’une intention délibérée ou d’une négli­gence grave.

L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa propre discrétion et sans préavis et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site. L’uti­li­sation ou l’accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses clients ou parten­aires ne sont pas respons­ables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels, prédé­ter­minés ou consé­cutifs, qui auraient été causés par la visite de ce site web et n’assument donc aucune responsa­bilité à cet égard.

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Modifi­ca­tions

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confi­den­tialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s’app­lique. Si la politique de confi­den­tialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous infor­merons par courrier électro­nique ou par tout autre moyen approprié si nous la mettons à jour.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection de la vie privée, veuillez nous écrire un e‑mail ou contacter direc­tement la personne responsable au sein de notre organi­sation, dont la liste figure au début de la présente décla­ration de confi­den­tialité.

Wangen, le 07/08/2019

Source : Swiss­Anwalt