Protection des données
Déclaration sur la protection des données
L’organe responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le règlement de base de l’UE sur la protection des données (RGPD) est:
Rowa Tunnelling Logistics AG
Heinz Jenni
Leuholz 15
8855 Wangen
Téléphone : +41 55 450 20 30
E‑Mail: rowa@rowa-ag.ch
Remarque générale
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération suisse relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.
En coopération avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification.
Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site web peut être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou le nom du fichier appelé, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées sur une base volontaire dans la mesure du possible. Sans votre consentement, les données ne seront pas transmises à des tiers.
Traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la divulgation, l’acquisition, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. Pour le reste, nous traitons les données personnelles — dans la mesure où l’ordonnance européenne sur le traitement des données à caractère personnel est applicable — conformément aux principes juridiques suivants en rapport avec l’art. 6, al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des données à caractère personnel:
- lit. a) Traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
- lit. b) Traitement de données à caractère personnel effectué pour l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée et pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles appropriées.
- lit. c) Traitement de données à caractère personnel pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi applicable de l’UE ou de toute loi applicable d’un pays dans lequel la LPD est applicable en tout ou en partie.
- lit. d) Traitement de données à caractère personnel visant à protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- lit. f) Traitement de données à caractère personnel effectué pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, sauf si les libertés et droits fondamentaux ou les intérêts de la personne concernée l’emportent sur ces intérêts. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité des informations, l’exécution de nos propres revendications juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux fins en question. En cas d’obligations de stockage à long terme en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.
Déclaration sur la protection des données concernant les cookies
Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques relatives à l’utilisateur pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés à la fin d’une session de navigation et peuvent être rappelés lorsque vous visitez à nouveau le site. Si vous ne souhaitez pas le faire, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse d’accepter les cookies.
Une objection générale à l’utilisation de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour de nombreux services, notamment en cas de Tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être réalisé en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront alors pas être utilisées.
Déclaration sur la protection des données concernant le cryptage SSL/TLS
Ce site web utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Déclaration sur la protection des données concernant les fichiers journaux des serveurs
Le fournisseur de ce site web recueille et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de:
- type de navigateur et version du navigateur
- système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
- heure de la demande du serveur
Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.
Services de tiers
Ce site web peut utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam et YouTube pour l’intégration de vidéos.
Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis. Nous partons du principe que, dans ce contexte, aucun suivi personnel n’est effectué uniquement par l’utilisation de notre site Internet.
Google s’engage à assurer un niveau de protection des données adéquat, conformément aux règles de protection de la vie privée américano-européenne et américano-suisse.
Vous trouverez de plus amples informations dans les règles de confidentialité de Google.
Déclaration sur la protection des données concernant le formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par l’intermédiaire du formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous y avez fournies, seront conservées par nos soins aux fins du traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement.
Déclaration sur la protection des données concernant les courriers publicitaires récusés
L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre de l’obligation d’impression pour la transmission de matériel publicitaire et d’information non expressément demandé est récusée par la présente. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de courriers électroniques non sollicités (spam).
Utilisation de Google Maps
Ce site web utilise l’API Google Maps pour afficher visuellement des informations géographiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l’utilisation des fonctions de la carte par les visiteurs. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le traitement des données par Google dans les informations de Google sur la protection des données. Vous pouvez également y modifier vos paramètres de protection des données personnelles dans le centre de protection des données.
Vous trouverez ici des instructions détaillées sur la manière de gérer vos propres données en relation avec les produits Google.
Déclaration sur la protection des données concernant Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour désactiver Google Analytics, Google fournit un plug-in de navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Google Analytics utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur le terminal de ce dernier. Ils permettent une analyse de l’utilisation de notre site web par Google. Les informations recueillies par le cookie sur l’utilisation de nos pages (y compris votre adresse IP) sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Nous tenons à signaler que sur ce site, Google Analytics a été étendu par le code « gat._anonymizeIp() ; » afin de garantir un enregistrement anonyme des adresses IP (appelé IP-Masking). Si l’anonymat est activé, Google tronquera les adresses IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, et aucune conclusion ne pourra donc être tirée quant à votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google respecte les règles de protection des données de l’accord « Privacy Shield » et est enregistré dans le programme « Privacy Shield » du ministère du commerce américain. Google utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation de nos sites Web, pour rédiger des rapports à ce sujet et pour nous fournir d’autres services connexes. Vous pouvez en savoir plus sur https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.
Déclaration sur la protection des données concernant Google Web Fonts
Ce site web utilise des polices de caractères web, fournies par Google, pour l’affichage uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans son cache pour afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police par défaut est utilisée par votre ordinateur.
Pour plus d’informations sur les Google Web Fonts, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/
Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou autres fichiers du site web appartiennent exclusivement à l’opérateur de ce site web ou aux détenteurs de droits spécifiquement nommés. Pour la reproduction de tous les fichiers, le consentement écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.
Toute personne qui commet une infraction au droit d’auteur sans le consentement du titulaire des droits respectifs peut être poursuivie en justice et, tout au plus, condamnée à des dommages-intérêts.
Exclusion générale de responsabilité
Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations que nous proposons soient à jour, correctes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut être totalement exclue, ce qui signifie que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris des informations journalistiques et rédactionnelles. Les demandes de responsabilité découlant de dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations fournies sont exclues, sauf s’il y a preuve d’une intention délibérée ou d’une négligence grave.
L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa propre discrétion et sans préavis et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site. L’utilisation ou l’accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels, prédéterminés ou consécutifs, qui auraient été causés par la visite de ce site web et n’assument donc aucune responsabilité à cet égard.
L’éditeur décline également toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites web de tiers auxquels on peut accéder par des liens externes sur ce site. Les exploitants des sites liés sont seuls responsables du contenu de leurs sites. L’éditeur se dissocie donc expressément de tout contenu tiers qui pourrait être pertinent au regard du droit pénal ou de la responsabilité ou qui serait contraire aux bonnes mœurs.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s’applique. Si la politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié si nous la mettons à jour.
Questions au délégué à la protection des données
Si vous avez des questions concernant la protection de la vie privée, veuillez nous écrire un e‑mail ou contacter directement la personne responsable au sein de notre organisation, dont la liste figure au début de la présente déclaration de confidentialité.
—
Wangen, le 07/08/2019
Source : SwissAnwalt